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9 03, 2020

Reclassement dans un nouveau corps : différents cas

2020-03-10T16:13:14+01:009 mars 2020|Catégories : Droits et obligations|

Reclassement dans un nouveau corps : différents cas Nous exposons ici les règles en vigueur au 1er janvier 2017. Le classement après concours est effectué à l’entrée en stage. Les modalités du classement sont en général fixées par les statuts particuliers du corps d’accueil. Reclassement suite à une promotion par liste d’aptitude ou à la réussite à [...]

13 02, 2020

Les commissions paritaires d’établissements (CPE)

2020-02-13T11:04:31+01:0013 février 2020|Catégories : Droits et obligations|

Les commissions paritaires d’établissements (CPE) Régie par le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 la commission paritaire d’établissement (CPE) est composée pour moitié des représentants du personnel et pour moitié des représentants de l’administration. Les représentants du personnel sont élus pour 3 ans sur listes présentées par des organisations syndicales, par catégorie A, B et C [...]

30 03, 2019

RIFSEEP : documents et analyse

2021-07-04T18:17:22+02:0030 mars 2019|Catégories : Rémunérations|

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat : ICI Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise [...]

30 01, 2019

Grilles indiciaires 2019

2020-01-28T16:40:22+01:0030 janvier 2019|Catégories : Rémunérations|

GRILLES C : Grilles C 2019 GRILLES B : Grilles B 2019 Grilles AAE 2019 : Grilles AAE 2019 Grilles A ITRF 2019 : Grilles A ITRF 2019 Grilles A Bibliothèques 2019 : Grilles Bibliothèques catégorie A------------------- Documents relatifs à l'article Grilles A ITRF 2019 Grilles AAE 2019 Grilles Bibliothèques catégorie A Grilles B 2019 Grilles [...]

16 12, 2018

Elections professionnelles 2018 : communiqué du SNASUB-FSU !

2020-01-28T16:40:24+01:0016 décembre 2018|Catégories : Commissions paritaires et CT|

Le SNASUB-FSU, engagé au quotidien pour rassembler les professions, défendre les personnels et faire aboutir les revendications Le SNASUB-FSU sort de ses élections professionnelles confirmé dans son orientation de construire et développer un syndicalisme inter catégoriel, intersectoriel et inter filière. Il remercie les 10649 électeurs et électrices qui, par leurs suffrages aux CAPN, et davantage encore [...]

28 11, 2018

CAPN des IGE du 27 novembre 2018

2020-01-28T16:40:24+01:0028 novembre 2018|Catégories : Commissions paritaires et CT|

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les statistiques de répartition par branche d’activité professionnelle (BAP) de l’ensemble des IGE promouvables, des IGE proposé-es par leur établissement et des IGE promu-es par la CAPN de ce jour. Comme vous pouvez le constater, toutes les BAP n’ont pas les mêmes chances d’accès à la promotion. C’est un des [...]

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