La loi de 2003 est marquée par l’abandon des solidarités : le revenu des retraités est désormais indexé sur le seul indice des prix, et non sur l’évolution des salaires.
C’est l’abandon de la solidarité entre générations, entre actifs et retraités.
Sous les effets cumulés de la diminution de la valeur de l’annuité, de la décote et du décrochage des pensions par rapport aux salaires, le pouvoir d’achat des retraités chute.
Cotisation retraite
Elle est de 7,85 % du salaire brut.
Durée de cotisation
A compter du 1er janvier 2004, la durée de cotisation (jusque-là fixée à 37,5 annuités) pour bénéficier du taux plein s’allonge :
de 2 trimestres par an jusqu’en 2008, où elle passe à 40 annuités ;
puis d’1 trimestre par an jusqu’en 2012, soit 41 annuités ;
enfin de 0,5 trimestre par an jusqu’en 2020, atteignant alors 42 annuités.
Le taux maximum de pension restant fixé à 75 % du salaire, l’allongement de la durée de cotisation entraîne mécaniquement une baisse de la valeur de l’annuité : de 2 % (soit 75/150°), elle est passée à 1,875 % (soit 75/160°) au 1er janvier 2008, passera à 1,829% (soit 75/164°) en 2012 pour terminer à 1,785 % (soit 75/168°) en 2020.
Le départ à 60 ans, s’il reste un droit théorique, se traduira par une baisse importante du revenu des retraités, peu d’entre eux comptant 42 annuités à cet âge.
Décote
Sa fonction est de pénaliser une deuxième fois ceux qui partent sans avoir atteint, soit la durée de cotisation exigée, soit l’âge d’annulation de la décote.
Cette pénalisation augmente progressivement : de 0,125 % en 2006, elle atteindra 1,25 % par trimestre manquant à partir de 2015.
Ainsi, un agent de 60 ans à qui il manquera 12 trimestres en 2015 verra sa pension, déjà réduite au prorata des annuités manquantes soit 75 x 153,5/165,5 = 69,56 %), amputée d’un pourcentage supplémentaire (12 x 1,25 x 69,56/100 = 10,43 %). Elle ne représentera plus que 59,13 % de son traitement d’activité.
Minimum garanti
Il diminue sensiblement. A l’Education nationale, il concerne près de 60 % des agents de catégorie C. Pour un agent ayant 25 ans de services, il baisse de 17,5 %.
Régime additionnel
Sont pris en compte tous les compléments de salaire (primes, indemnités etc). Le taux de cotisation (5 % pour l’agent, 5 % pour l’employeur) est prélevé sur les primes perçues. Le rapport sera très faible : 0,04 euros pour un euro de cotisation versé.
Carrières longues
Le dispositif concerne les agents ayant commencé leur carrière avant 17 ou 16 ans et totalisant une durée d’assurance de 168 trimestres.
Bonifications
Enfants nés avant 2004 : bonification d’un an, sous conditions.
Enfants nés après 2004 : si interruption d’activité, prise en compte des périodes dans la durée de services (limite : 12 trimestres par enfant). Sans interruption : majoration de durée d’assurance de deux trimestres.
Minima de pension
Si moins de 15 ans de services publics sont validés, ces années sont gérées par la CNAV.
Les agents dont les revenus n’atteignent pas le niveau de l’allocation différentielle « minimum vieillesse » (587,74 euros par mois au 1er janvier 2004) relèvent de ce dernier à 65 ans, dès 60 pour les mères de 3 enfants, anciens combattants, inaptes au travail.
Le nombre d’années à réunir pour bénéficier du minimum garanti à taux plein, qui était de 25, passera progressivement à 40 d’ici 2013.
Pension de reversion
50 % de la pension versée au défunt avant son décès. En aucun cas elle ne peut être limitée par le traitement perçu par le veuf ou la veuve.
CPA
A partir de 2008, il faut avoir 57 ans, 33 ans de cotisations dont au moins 25 de services publics. La rémunération de la durée de travail (de 50 % à 80 %) est légèrement majorée.
Travailler plus pour gagner moins
La décote atteindra progressivement 5 % par an en 2015. Elle appauvrira encore plus les salariés et en particulier les femmes. Avec des carrières courtes, elles atteindront plus difficilement encore 40 ou 42 ans de versement. Ce sera dramatique pour les plus défavorisées, alors que les revenus les plus élevés pourront cotiser aux caisses complémentaires.
Seule la lutte permettra de faire revenir sur la loi de 2003 et sur les projets qui tendent à l’aggraver.
Pour plus de précisions, nous contacter ou consulter le site «retraites » du gouvernement (avec notamment un simulateur de calcul).
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