La circulaire annuelle de gestion des ITRF est sortie fin janvier. Circulaire de gestion ITRF 2010Comme chaque année, elle fixe le calendrier des CAP nationales des personnels de catégorie A et B. Pour la catégorie C, les académies doivent adopter un calendrier similaire pour les CAPA. Les CPE dans les établissements (ou commission ad hoc dans les services académiques) doivent bien sûr se tenir avant les dates limites de remontée des dossiers.
Date limite pour les dossiers de demande de promotion
Attention ! De plus en plus d’établissements ne tiennent plus qu’une seule CPE au printemps qui concerne aussi bien les tableaux d’avancement (promotions dans le grade supérieur, examinée à la CAP de juin) que les listes d’aptitude (promotion dans le corps supérieur, examinée à la CAPN de novembre) Renseignez vous dans votre établissement sur la date de la CPE pour avoir suffisamment de temps pour préparer votre rapport d’activité.
Consultez notre numéro spécial Convergences Supérieur spécial ITRF 2010
Calendrier
Session Printemps
Actes collectifs
tableaux d’avancement 2010 pour les grades suivants : IGR 1C / IGE HC/ IGE 1C/TCHRF CS/ ATRF (3 grades)
Dossiers individuels
demandes de détachement
demandes d’intégration
Constitution des dossiers et date des CPE :
mars-avril 2010
(Remontée des dossiers à l’administration centrale par les établissements :
au plus tard le 23/04
CAPN plénières :
vendredi 18 juin – 9 h 30 IGR
mardi 22 juin – 9 h 30 IGE
jeudi 24 juin – 9 h 30 TCHRF
lundi 28 juin – 14 h 30 ADTRF
Session Automne
Actes collectifs
listes d’aptitude 2011 pour les corps suivants : IGR/IGE/ASI/TCHRF
tableau d’avancement 2010–
technicien de classe exceptionnelle
Dossiers individuels
demandes de détachement
demandes d’intégration
refus de titularisation / renouvel-lement de stage (concours 2009)
Constitution des dossiers et date des CPE : dès mars-avril 2010 ou entre juin et septembre selon les établissements
(Remontée des dossiers à l’administration centrale par les établissements : au plus tard le 27/09)
CAPN plénières :
mardi 23 novembre – 9 h 30 ASI
jeudi 25 novembre – 9 h 30
TCHRF mardi 30 novembre – 9 h 30
IGE jeudi 2 décembre – 9 h 30 IGR
Concours 2010
La session des concours ITRF des catégories A, B et C est ouverte depuis le 1er mars 2010.
Liste des emplois de catégorie A de catégorie B de catégorie C
La clôture des inscriptions ( retour des dossiers aux centres organisateurs) est le 26 mars 2010.
Les inscriptions se font directement sur le site [du ministère->
http://www.itrf.education.gouv.fr/itrf/menuaccueil.do]
A partir de cette année, les concours de Technicien sont déconcentrés par zone géographique . Pour accéder aux informations sur les concours et les procédures d’inscriptions cliquer ici
Promotions : toujours autant d’arbitraire
Les conditions de promouvabilité figurent dans le Mémento 2009-2010 du SNASUB (p. 13). Rappelons simplement ici qu’elles sont différentes pour les tableaux d’avancements et pour les listes d’aptitude. Pour les tableaux d’avancement 2010, il faut remplir la condition ancienneté de service au plus tard le 31 décembre 2010 tandis que pour la liste d’aptitude, l’ancienneté s’apprécie au 1er janvier 2011.
Le tableau d’avancement de la classe exceptionnel du corps des techniciens sera à l’ordre du jour de la CAPN de l’automne car il doit être examiné en même temps que les résultats de l’examen professionnel qui se déroule en octobre.
Il est important de rappeler aux collègues que ce sont les présidents d’universités, les directeurs établissements, et les recteurs qui établissent les classements transmis au ministère, l’avis des CPE n’étant que consultatif et loin d’être toujours unanime.
Le ministère refuse ensuite de déroger à ce classement lorsqu’il dresse la liste des promus en CAPN, se contentant de faire son choix entre les établissements (de même les recteurs en CAPA pour les ATRF). Une personne classée 2ème par son président d’université ne peut donc pas être promue si le premier ne l’est pas, même si le classement est manifestement injuste, sans même parler des collègues qui ne sont jamais classés par leur établissement.
Si elle n’est pas nouvelle, cette méthode ajoute à l’absence de critères objectifs pour la comparaison des dossiers et autorise toutes les manipulations de la part de l’administration puisque les élus en CAPN ne peuvent intervenir qu’à la marge.
Nouveautés 2010
Réintégrations et mutations : la circulaire précise que les présidents d’universités ne peuvent pas utiliser leur « droit de veto » issu de la loi LRU sans « éléments objectifs et tangibles » au risque sinon de recours de l’agent devant le tribunal administratif. A bon entendeur !
Détachement et intégration : la circulaire fait référence à la loi mobilité du 3 août 2009, qui assouplit les conditions statutaires de détachement et d’intégration, mais remarque que cela ne change rien pour l’entrée dans un corps ITRF, excepté la possibilité nouvelle d’intégration directe. L’avis de la CAP reste nécessaire.
Départ en mobilité : de façon symptomatique, la circulaire omet d’attirer l’attention sur l’un des rares droits positifs ouvert par la loi mobilité. L’administration de l’établissement ou du service ne peut plus s’opposer à une demande de mutation sortante (ou détachement) dès lors que l’agent a trouvé un établissement d’accueil. Le délai maximal de préavis de trois mois. Voilà qui mettra fin à la pratique des établissements qui pénalisait les ITRF en imposant une durée minimale dans l’établissement calquée sur les personnels administratifs.
Recrutement de personnels handicapés : la circulaire développe les objectifs du ministère d’augmentation de ces recrutements dans les corps ITRF.
Résultats des CAPN
sur le site du ministère en cliquant ici
Documents relatifs à l’article
Circulaire de gestion ITRF 2010
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