Décret no 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points
d’indice majoré (JO du 4 juillet 2009).
2 points en pied de grille pour rattraper le SMIC…
2 points en plus :
aux 1er, 2° et 3° échelons de l’échelle 3
au 1er et au 2° échelon de l’échelle 4
au 1er échelon de l’échelle 5
1 point en plus au 2° échelon de l’échelle 5
Voir aussi Grilles de rémunération
(à jour au 1er juillet 2009)——————-
Documents relatifs à l’article
Décret rémunérations au 1er juillet 2009
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