Le CSE était appelé à se prononcer sur la version initiale du projet de loi sur l’enseignement supérieur, sans tenir compte des avis déjà donnés par le CNESER ni du fait que celui-ci doit être de nouveau consulté le 25 février. La FSU a voté contre.

Lire ci-après la déclaration de la FSU

L’examen des 70 articles de la loi a duré deux jours, les 18 et 19 Février, et un nouveau CNESER plénier est prévu lundi prochain pour voter d’abord sur le projet daté du 8, puis sur le texte augmenté de tous les amendements retenus par le CNESER.

Nous nous prononçons donc aujourd’hui sur un texte daté, qui ne tient pas compte des avis du CNESER et qui vraisemblablement sera modifié. C’est pourquoi nous avions demandé le report de l’examen de ce texte après le vote du CNESER de la semaine prochaine.

Si ce CSE n’est appelé à se prononcer que sur certains articles de la loi, une telle appréciation n’a de sens que par rapport à la loi dans son ensemble. La FSU portera sur les articles examinés aujourd’hui, un avis identique à celui qu’elle a donné au CNESER. La FSU, qui a activement participé au débat préparatoire à ce projet de loi, aux différentes audiences et assises organisées, tout comme au CNESER de cette semaine, est porteuse donc d’une appréciation globale sur le sujet.

Une refondation des politiques d’enseignement supérieur et de recherche est cruciale pour le futur de nos sociétés. La recherche, dans tous les domaines, est indispensable pour élargir le champ des connaissances et préparer l’avenir. L’exercice des libertés scientifiques doit garantir un élargissement de toutes les connaissances et doit permettre leur transmission à tous les niveaux de formation supérieure.

Le développement de l’enseignement supérieur est une nécessité pour améliorer l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes et des adultes en reprise d’études, bref de tous les citoyens. Tout bachelier, toute personne qui le souhaite, quel que soit son type de baccalauréat, doit être en mesure d’y accéder et d’y réussir, d’y préparer sa vie personnelle et professionnelle.

La FSU a porté dans les différentes consultations qui ont eu lieu, la nécessité d’une rupture avec les lois Libertés et Responsabilités des Universités et Pacte de Recherche. Elle demandait une réorganisation en 2 temps articulés : l’urgence de mesures immédiates et un temps de réflexion à plus long terme afin de permettre les nécessaires évolutions. Après la concertation, nombre de sujets appellent et appelleront à de véritables négociations.

Et la loi est attendue pour permettre enfin une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. La FSU a fait nombre de propositions pour améliorer la réussite des étudiants dans leurs parcours et aussi pour améliorer leurs conditions d’étude. Il s’agit aussi d’élever le niveau de qualification.

La FSU ne retrouve pas trace de cette ambition.

Où est la rupture avec la loi LRU, avec la loi Pacte pour la Recherche ? Le projet de loi ESR porté à notre connaissance dans sa version du 8 février 2013 s’inscrit dans la logique de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. Il complète et renforce dans le sens d’un durcissement des politiques de recherche, de formation, de gouvernance et d’évaluation sans tenir compte des propositions faites par la communauté universitaire, depuis 2007 jusqu’aux Assises de l’ESR de 2012, et en premier lieu de l’abandon des dispositions de la LRU et du Pacte pour la recherche.

Le texte présenté est un texte d’orientation. Il n’y a pas de programmation. Or, si la question des moyens ne fait pas tout, sans moyen on ne fait pas de grande chose. Les établissements d’enseignement supérieur, les universités, les organismes ont besoin de ressources suffisantes, de créations d’emplois en nombre, pour que soit résorbée la précarité, pour pouvoir assumer leurs missions d’enseignement et de recherche.

En l’état la FSU n’est pas favorable à ce texte. Elle votera contre cette loi.