Ci-dessous les comptes-rendus des CAPN des AAE des 3 et 5 juillet 2018.
CAPN des AAE du 3 juillet
Vous trouverez ci-jointe la déclaration faite par les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU.
La séance est ouverte à 14 h 30 et présidée par Mme Nadine COLLINEAU, Sous-Directrice de la gestion des carrières à la DGRH.
Après les déclarations préalables, la réforme de la scolarité des IRA est notamment évoquée.
la DGRH a indiqué à la DGAFP suite au rapport de gestion qu’il serait opportun de revoir le taux AAE HC / AAE pour terminer la promotion des DDS en AAE HC ; que le MEN connaît des difficultés dans le contexte inorganisé du CIGEM au regard des flux d’entrée et de sortie ; que la DGRH souhaitait intervenir en début de formation aux IRA pour apporter un regard national sur les carrières des AAE au MEN ;
Il semblerait que l’on s’oriente vers deux promos IRA par an (affectations au 01/09 et au 01/03) – soit formation IRA = 6 mois sans stage + 6 mois en qualité d’attaché stagiaire (2 mois élève de l’IRA + 4 mois en poste). La DGRH a posé comme préambule de cette réforme à la DGAFP le maintien du mouvement interne.
I – Approbation des P.V. des réunions du 05/12/2017 et du 20/03/2018
Seul celui de décembre est prêt ; il est approuvé à l’unanimité.
Celui de mars sera présenté ultérieurement.
II – Titularisation des AAE stagiaires
La liste soumise à la CAPN comporte 114 noms (96 au titre du concours interne 2017 + 2 au titre du concours interne 2016 + 8 au titre du concours réservé + 8 au titre des BOE).
Un renouvellement de stage est proposé pour 3 collègues :
1 dans l’académie de Créteil ;
1 dans l’académie de Toulouse ;
1 dans l’académie de Lille.
La discussion s’engage successivement sur ces trois cas.
La proposition de renouvellement de stage est maintenue dans les trois cas.
vote : les trois organisations syndicales s’abstiennent.
Le reste de la liste des titularisations (111 collègues) est approuvé à l’unanimité.
III – Accueil en détachement, affectation CIGEM et intégration dans le corps des AAE
La liste soumise à la CAPN comporte 93 noms (12 CIGEM + 47 accueils en détachement + 30 intégrations après détachement + 4 intégrations directes).
Vote distinct pour chacun de ces quatre cas : SNASUB-FSU et SGEN-CFDT s’abstiennent dans tous les cas ; A&I-UNSA approuve le CIGEM, s’abstient dans les autres cas.
IV – Ajustement des opérations de mouvement inter-académique des AAE – rentrée 2018
18 modifications sont proposées.
A la question du SNASUB-FSU, il est répondu que dans trois académies pour lesquelles une mutation a été annulée (Aix-Marseille, Guyane, Toulouse), aucune nouvelle arrivée n’a été proposée du fait de la date tardive de ces annulations.
V – Mutations BIEP au fil de l’eau
Vote : le SNASUB-FSU et le SGEN-CFDT s’abstiennent.
VI – Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’AAE pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, à Mayotte ou en position de détachement
167 agents sont promouvables pour… 1 possibilité de promotion.
Les personnels proposés sont les suivants :
M. Bernard DONNEAUD (Mayotte), liste principale
Mme Lovaina CHUNG TIEN (Polynésie), liste complémentaire
Un élu A&I-UNSA s’abstient.
VIIa – Inscription sur le tableau d’avancement au grade d’attaché principal pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, à Mayotte ou en position de détachement
60 agents sont promouvables pour 3 possibilités de promotion.
Les personnels proposés sont les suivants :
M. Paul-Éric DE BOUCAUD (Polynésie)
Mme Muriel MANOU (détachée auprès du MAE)
M. Olivier BARDON (CNOUS)
La liste est approuvée à l’unanimité.
Elle sera publiée par ordre d’ancienneté, considérant que ces agents sont de mérite égal.
CAPN des AAE du 5 juillet 2018
La commission était présidée par Mme WAGNER, Adjointe à la Directrice générale des ressources humaines.
Une déclaration commune intersyndicale a été lue (téléchargeable ci-contre), ce qui n’est pas ordinaire, et portant sur deux points majeurs : le taux du nombre de promus en Hors Classe ainsi que la question de la transparence de la liste présentée par les académies. En effet, dans un trop grand nombre d’académies, cette liste envoyée au ministère n’a pas été présentée aux élus du personnels dans les groupes de travail.
En complément de cette intervention, le SNASUB-FSU a également lu une déclaration (voir également ci-contre) portant sur le projet de fusion et les critères à retenir pour la promotion dans le grade de hors classe.
Les opérations de « peuplement du grade » d’attaché Hors Classe sont terminées. Les conditions réglementaires s’appliquent désormais aux critères de promouvabilité.
Il est donc nécessaire de remplir les conditions de grade et d’échelon à savoir avoir atteint le 6ème échelon des Attachés Principaux (APA) ou le 7ème échelon des Directeurs de services (DDS).
Les conditions fonctionnelles sont maintenant appréciées sur l’ensemble des la carrière et non plus sur une période de référence. Enfin, il faut avoir exercé 6 années dans un emploi fonctionnel ou 8 années dans un poste dont les fonctions sont les éligibles. La liste de ces fonctions est détaillée dans l’arrêté du 30 septembre 2013 puis complété dans l’arrêté du 16 mai 2014.
Pour la deuxième année, un 3ème vivier a été créé afin de pouvoir retenir des périodes non comptabilisées auparavant comme, par exemple, les périodes passées à l’AEFE. Une condition de grade et d’échelon est imposée : avoir atteint le dernier échelon de son grade, à savoir le 9ème pour les APENES et le 14ème pour les DDS. En outre, il est écrit que les personnes doivent « avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle. » Cette notion, suggestive, a été interprétée différemment selon les académies.(voir déclaration plus haut).
Ce 3ème vivier ne peut représenter plus de 20 % des promouvables.
Le corps des Attachés regroupe 12 026 agents au 31/12/2017.
Le grade d’attaché HC devant représenter 10 % du corps, il doit atteindre un effectif de 1202. 1 116 attachés ont été affectés pendant les 5 premières années de peuplement du grade.
Il reste donc à prononcer 86 promotions au titre de 2018 (pour mémoire il y avait 193 possibilités en 2017 et 281 possibilités en 2016)
Sur ces 86 promotions, 9 sont réservés au 3ème vivier. 4 sont pour l’administration centrale, 3 pour la 29ème base (qui regroupe l’AEFE, les COM et les grands établissements publics). Au final, pour les académies de la métropole et des DOM, 70 promotions sont à répartir entre les trois univers (services académiques, établissements scolaires, enseignement supérieur).
Avec l’élargissement de la période de référence et l’ouverture pour le 3ème vivier, c’est 1 306
dossiers qu’il a fallu examiner en amont de la CAPN qui se répartissent de la manière suivante :
557 hommes (43 %) et 749 femmes (57 %)
1150 APA et 156 DDS,
253 agents en TF, 57 DDS et 196 APA
Les univers se répartissent ainsi : 55 % en EPLE, 20 % en Services Académiques et 18 % dans le Supérieur
Chaque académie a présenté une liste avec l’ensemble des attachés promouvables en deux groupes : Très Favorable ou Sans Opposition. Une cible est fixée par académie en fonction de sa taille et du nombre de candidats dans l’académie, mais n’est néanmoins qu’une indication. Le ministère, en application du décret, considère en effet, que la liste étant nationale, la CAPN doit uniquement se baser sur la valeur des dossiers des collègues sur l’ensemble du territoire national.
Tout au long de cette réunion, les choix réalisés l’ont été sur une analyse objective et transparente de la carrière des attachés et de la richesse, ou non, de leur parcours. Les collègues ayant eu une mobilité géographique et/ou fonctionnelle (ce qui a été souvent déterminant) ont été privilégiés. Les services du ministère ont présenté des propositions qui ont été débattues par les responsables des organisations syndicales, certaines ont été validées et d’autres ont été confrontées à d’autres dossiers.
Un élément a été également déterminant : la volonté de conserver des possibilités de promotion dans les années à venir, d’où la promotion, à parcours similaire, de plusieurs collègues nés dans les années 1951-1957.
Après un débat long et argumenté, la totalité de la liste présentée en PJ a été validée à l’unanimité des présents.
Les 79 promus dans les univers (+ 4 pour administration centrale et 3 pour 29°base) se répartissent de la manière suivante :
1- grade d’origine : 53 collègues sont d’anciens attachés principaux (67,95 %) et 25 anciens CASU (32,05 %)
2- sexe : sont promus 83 hommes (42,31 %) et 85 femmes (57,69 %)
3- les secteurs : 43 promus travaillent en EPLE (55,13 %), 17 en Services (21,79 %) et 18 en Supérieur (23.08 %)
4- avis des académies : la totalité des propositions retenues viennent du classement académique « très favorable ».
Les demandes des organisations syndicales de retenir des collègues classé(e)s en Sans Opposition n’ont jamais été retenues. Dans le meilleur des cas, nous avons pu obtenir que des demandes d’explications soient envoyées aux académies concernées. Cela témoigne de l’importance d’une action syndicale déterminée et exigeante des représentants des personnels à tous les niveaux pour que les critères de classement dans les groupes de travail locaux soient les plus transparents, objectifs et comparables d’un échelon déconcentré à l’autre : le SNASUB-FSU s’y attèle !
Vos représentants du SNASUB-FSU restent à votre disposition pour répondre à toute question relative à votre situation.
FOUCHOU-LAPEYRADE par mail à l’adresse : eric.fouchou-lapeyrade@ac-toulouse.fr
Documents relatifs à l’article
CAPN du 3 juillet – déclaration du SNASUB-FSU
CAPN du 5 juillet – déclaration du SNASUB-FSU
CAPN du 5 juillet – déclaration intersyndicale
Tableau d’avancement au grade d’AAE Hors Classe