Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 31 décembre 2015).

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 31 décembre 2015).

Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat (JO du 30 décembre 2015).

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint (JO du 26 décembre 2015)

- Loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (JO du 23 décembre 2015).
 Loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (JO du 23 décembre 2015).

Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application aux emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de chef de mission de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 29 décembre 2015).

Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (JO du 22 décembre 2015).

Arrêté du 21 décembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (JO du 26 décembre 2015)

ICI (JO du 22 décembre 2015).

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes (242) offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 13 janvier 2016).