Circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2017) (Ministère de la fonction publique).

Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (JO du 13 octobre 2016).

Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (JO du 13 octobre 2016).

Voir ci-après

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (JO du 28 septembre 2016).

Arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration (JO du 30 septembre 2016).

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (JO du 31 août 2016).

Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 26 août 2016).