Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Note de service n° 2016-198 du 15 décembre 2016 relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministère de l'éducation nationale (BOEN n° 47 du 22 décembre 2016).

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (JO du 21 décembre 2016).

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 21 décembre 2016).

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte (JO du 21 décembre 2016).

Note n° 2016-199 du 9 décembre 2016 relative à l’affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre - année scolaire 2017-2018 (BOEN n° 46 du 15 décembre 2016).

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (JO du 21 décembre 2016).

Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte (JO n°0281 du 3 décembre 2016).