Mutations inter 2018 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c’est le moment ! Pour le meilleur suivi de votre demande de mutation, ayez le bon réflexe, contactez le SNASUB-FSU !
La note de service n° 2017-171 du 22-11-2017 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé BIATSS 2018 qui règle le recrutement, les carrières et les mouvements des personnels pour 2018 est parue au BOEN spécial du 23 novembre 2017. En ligne également sur le site du ministère.
Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française (JO du 22 novembre 2017).
Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique (JO du 8 novembre 2017).
lire notre analyse ci-après
Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (JO du 10 novembre 2017).
Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (JO du 11 novembre 2017).
Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JO du 18 octobre 2017).
Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (JO du 14 octobre 2017).
Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (JO du 14 octobre 2017).
Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (chargés d'études documentaires). (JORF n°0226 du 27 septembre 2017).