Circulaire du 19 juillet 2018

2020-01-28T16:40:26+01:0019 juillet 2018|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique (site circulaires.gouv.fr).

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