Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger(JO du 17 janvier 2019).

Décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d'une notification par un comptable public d'une saisie administrative à tiers détenteur (JO du 12 décembre 2018).

Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat (site circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’Etat (site circulaires.gouv.fr).

Note de service n° 2018-141 du 3 décembre 2018 relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (site circulaires.gouv.fr).

Règles d'applicabilité des instructions et circulaires

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 1 décembre 2018).

Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale (JO du 20 décembre 2018).