Arrêté du 13 décembre 2019 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur (JO du 15 décembre 2019).
Arrêté du 11 décembre 2019 Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves du 13 octobre 2020) (JO du 14 décembre 2019).
Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (JO du 12 décembre 2019).
Arrêté du 9 décembre 2019 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (JO du 21 janvier 2020).
Arrêté du 4 décembre 2019 Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de principal du corps de chargé d’études documentaires des ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale (JO du 13 décembre 2019).
Arrêté du 3 décembre 2019 Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d’études de l’emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État (JO du 12 décembre 2019).
Arrêté du 28 novembre 2019 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction [...]
Arrêté du 27 novembre 2019 Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d’emplois de directeur de projet et d’expert de haut niveau (JO du 15 décembre 2019).
Note de service n° 2019-169 du 27 novembre 2019 Note de service n° 2019-169 du 27 novembre 2019 relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (BOEN n° 45 du 5 décembre [...]
Lignes directrices de gestion du 22 novembre 2019 Lignes directrices de gestion du 22 novembre 2019 relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé dans les établissements d’enseignement supérieur (BOESR n° 44 du 28 novembre 2019).