Budget 2009 de l’enseignent supérieur : la rupture du pacte républicain

2008-12-23T12:33:00+01:0023 décembre 2008|Catégories : Fonction publique et service public|Mots-clés : |

Le budget 2009 est le premier de la période ouverte par la loi LRU. On peut ainsi y lire les effets concrets de la loi, notamment concernant les compétences élargies, puisque ce sont 32 000 emplois, près du quart des emplois dans l’enseignement supérieur, qui sont transférés du budget de l'Etat aux budgets des « opérateurs » autonomes que sont désormais les 20 premières universités retenues par le ministère.

Décret n° 2008-1534

2008-12-22T15:33:00+01:0022 décembre 2008|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (JO du 31 décembre 2008).

Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008

2008-12-19T16:04:00+01:0019 décembre 2008|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 24 décembre 2008).

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