Note de service n° 2009-120 du 7 septembre 2009 relative à l'indemnisation des frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changements de résidence en métropole et outre-mer (BOEN n° 33 du 10 septembre 2009)

Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats (JO du 10 septembre 2009).

Décision du 16 juillet 2009 répartissant les sièges au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) (BOEN n° 32 du 3 septembre 2009).

Note de service n° 2009-113 du 28 août 2009 rappelant les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures des personnels d'inspection, de direction et des personnels administratifs à un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.), pour la rentrée scolaire 2010-2011 (BOEN n° 32 du 3 septembre 2009).

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 30 août 2009).

Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 30 août 2009).

Note de service n° 2009-089 du 13-7-2009 relative à la modification au 1er juillet 2009 du taux des indemnités indexées (BOEN n° 31 du 27 août 2009).

Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (JO du 26 août 2009).