Arrêté du 3 septembre 2009 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel (BOESR n° 35 du 24 septembre 2009).
La Fédération Syndicale Unitaire dénonce et condamne l'expulsion médiatique des réfugiés de Calais, dont tout lemonde sait qu'ils ne sont pas expulsables du territoire européen, car en provenance de pays en guerre.
Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 (JO du 18 septembre 2009).
Programme annuel de prévention 2009-2010 (avis favorable du CCHS enseignement scolaire, réunion du 11 juin 2009). (BOEN n° 34 du 17 septembre 2009).
Circulaire n° 2009-122 du 23 juillet 2009 relative à l'application du nouveau dispositif indemnitaire de la PFR (BOEN n° 34 du 17 septembre 2009).
La FSU a pris connaissance du communiqué de presse de la Défenseure des enfants qui annonce découvrir « avec stupeur » que « le gouvernement a décidé de supprimer le Défenseur des enfants » à travers deux projets de loi présentés lors du Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Outre le procédé cavalier et l’absence [...]
Arrêtés du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (51) et au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (187) (JO du 17 septembre 2009).
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats (JO du 15 septembre 2009).
Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
Circulaire n° 2009-1023 du 24 juillet 2009 indiquant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel (BOESR du 10 septembre 2009).