Décrets n° 2009-1363, 2009-1364 et 2009-1365 du 5 novembre 2009 relatifs aux statuts, au régime indemnitaire et à l’échelonnement indiciaire des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte (JO du 8 novembre 2009).

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale (JO du 31 octobre 2009).

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 31 octobre 2009).

Compte rendu synthétique de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire : réunion du 11-6-2009 (BOEN n° 40 du 29 octobre 2009).

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture du recrutement, par voie de PACTE, d'un magasinier des bibliothèques de 2e classe (JO du 22 octobre 2009).

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts (8) (JO du 22 octobre 2009).