Note de service n° 2009-171 du 23 novembre 2009 indiquant les modalités des mouvements des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé - rentrée 2010 (BOEN n° 45 du 3 décembre 2009).

Circulaire FP du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (http://www.circulaires.gouv.fr)

Note de service n° 2009-164 du 19 octobre 2009 précisant les modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion au grade de CASU hors classe au titre de l'année 2010 (BOEN n° 43 du 19 novembre 2009).

Note de service fixant le cadre des opérations de mutation des conseillers d'administration scolaire et universitaire - rentrée 2010 - et reconduisant le dispositif mis en place au titre de la rentrée 2009 (BOEN n° 43 du 19 novembre 2009).

Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (JO du 15 novembre 2009).

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (JO du 15 novembre 2009).

Circulaire n° 2009-151 du 14 octobre 2009 indiquant le taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique (BOEN n° 42 du 12 novembre 2009).