Décret n° 2010-1402
Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (JO du 16 novembre 2010).
Dossier Mutations AENES 2011
Le dossier mutations 2011 des adjoints, SAENES, attachés... DOSSIER Mutations AENES 2011 La note de service, avec ses annexes, a été publiée : ICI Documents relatifs à l'article Anexes note de service mobilité Note de service mobilité 2011 DOSSIER Mutations AENES 2011 Documents relatifs à l'article Anexes note de service mobilité Note de service mobilité 2011 [...]
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10 novembre 2010). Consulter la note d'information de la FSU en décrivant les principales dispositions : ICI Document d'information du ministère de la Fonction publique : ICI TOUJOURS LE MEPRIS ! La promulgation dans la précipitation et en pleine nuit de la réforme des retraites montre combien [...]
CROUS : pour exiger les moyens de nos missions, votons le 16 novembre
Appel SNASUB : Appel SNASUB vote CROUS Appel FSU : CROUS : VOTEZ FSU Nous appelons à voter FSU sur les bases suivantes : 1‐Maintien de l’intégralité des missions actuelles des CROUS, sous la compétence de l’État, avec les moyens humains et financiers nécessaires. 2‐Il ne peut pas y avoir un service public de bonne qualité [...]
Journée d’action du 19 octobre 2010
Les manifestations partout en France : <a href="http://www.fsu.fr/spip.php?article2559">ICI Amplifier les mobilisations
Réforme de la catégorie B : le décret d’adhésion des SAENES est paru… au bout du suspense !
Les services du premier ministre ont fait paraître le décret conjoint qui fait entrer les SAENES dans le nouvel espace statutaire, c'est-à-dire dans les nouvelles grilles de rémunération prévues pour ce corps. Après un passage au CTP ministériel avant les congés d'été, il a transité de l'éducation nationale au ministère du budget et des finances publiques [...]
Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010
Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires de l'Etat soumis au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie (JO du 7 octobre 2010).
Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010
Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux SAENES (JO du 1er octobre 2010).
Arrêté du 10 septembre 2010
Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres de la CAPN compétente à l'égard du corps des CASU relevant du MEN et du MESR (JO du 28 septembre 2010).
Après la mobilisation massive du 7 septembre, on continue !
8 septembre : communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA 10 septembre : communiqué de l'intersyndicale Sup / Rechercche La lettre ouverte des organisation syndicales de la Fonction publique Journée d'action du mercredi 15 septembre : les rassemblements FSU Culture : appel au 15 septembre