Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs
Arrêté du 2 novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 (JO du 3 novembre 2011).
Appel pour un audit citoyen de la dette publique
Le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique publie son appel constitutif. Il invite tous les citoyens à signer cet appel et à s’engager dans la démarche de l’audit citoyen pour que la dette publique fasse enfin l’objet d’un vrai débat démocratique, au plan local, national et européen. Pour signer l’appel : ICI
Arrêté du 28 octobre 2011
Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 (JO du 30 octobre 2011).
Arrêté du 25 octobre 2011
Arrêté du 25 octobre 2011 portant ouverture au titre de la session 2011 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JO du 30 octobre 2011).
Elections professionnelles du 13 au 20 octobre
Votez SNASUB, votez FSU
La FSU confirme sa place de première organisation de la Fonction publique de l'Etat : ICI
A l’Education nationale, la FSU a obtenu 40,62% des voix à l'issue du dépouillement des votes au comité technique ministériel (CTM), soit 7 sièges sur un total de 15 sièges. L'Unsa a obtenu 20,72% des voix soit 4 sièges, FO 10,09% (1 siège), le Sgen-CFDT 9,99% (1 siège), la CGT 6,47% (1 siège) et Solidaires 5,79% (1 siège).
Nos professions de foi et notre Presse : ci-après Le SNASUB en progrès dans les CAPN ITRF (+ 1,62%) et des Bibliothèques (+ 4,2%) et stabilisé dans la CAPN des CASU en conservant son siège. Il est 1er et en progression pour les CCP des non-titulaires.
Résultats : ICI
Circulaire du 19 octobre 2011
Circulaire du 19 octobre 2011 relative à l'orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat (année 2012) (Site wwww.circulaires.gouv.fr).
Arrêté du 17 octobre 2011
Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel (JO du 19 octobre 2011).
Décret n° 2011-1318
Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (JO du 19 octobre 2011) et rectificatif (JO du 22 octobre 2011). Objet : Echelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Décret n° 2011-1317
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (JO du 19 octobre 2011).