Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (personnels ITA) (JO du 19 octobre 2012).

Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (personnels ITA) (JO du 19 octobre 2012).

Compte rendu de la réunion du 10 octobre 2012 du CHSCT du MEN relative aux orientations stratégiques 2012-2013 (BOEN n° 44 du 29 novembre 2012).

Décret no 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret no 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation (JO du 9 octobre 2012).

Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat.(site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014 (JO du 14 octobre 2012).