Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat (site circulaire.legifrance.gouv.fr).

Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 (ICI) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'éducation nationale constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat (JO du 13 juin 2014).

Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (JO du 4 juin 2014).

Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (JO du 4 juin 2014).

Note de service n° 2014-0006 du 14-5-2014 relative à la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel à compter du 1er juillet 2014 (BOEN n° 23 du 5 juin 2014).

Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (JO du 29 avril 2014)

Arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat (JO du 29 avril 2014)