Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 (ICI) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l’éducation nationale constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat (JO du 13 juin 2014).
