Nouveau régime indemnitaire : l’individualisation toujours là !
Notre dossier (juillet 2014) ICI
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Circulaire n° 2014-085 du 11 juillet 2014 modifiant l'article 11 de la convention annexée à la circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014 (BOEN n° 29 du 17 juillet 2014).
Note de service n° 2014-090 du 9 juillet 2014 relative aux postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOEN n° 28 du 10 juillet 2014).
Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (JO du 10 juillet 2014).
Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat (site circulaire.legifrance.gouv.fr).
Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (JO du 4 juillet 2014).
Décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte (JO du 29 juin 2014).
Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires (JO du 29 juin 2014).
Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 9 juillet 2014).
Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 9 juillet 2014).