Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 25 janvier 2015).

Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale (FSU : 4 ; UNSA : 2 ; FO : 1) (JO du 25 janvier 2015).

Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 25 janvier 2015).

Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » (JO du 28 décembre 2014).

Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) (site circulaires;gouv.fr).

Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (JO du 28 décembre 2014).

Circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » (site circulaires.gouv.fr)

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal (JO du 27 décembre 2014)