Note de service n° 2015-172 du 12 octobre 2015
Note de service n° 2015-172 du 12 octobre 2015 relative aux modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels BIATSS (BOEN spécial n° 10 du 19 novembre 2015).
Note de service n° 2015-172 du 12 octobre 2015 relative aux modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels BIATSS (BOEN spécial n° 10 du 19 novembre 2015).
Note de service n° 2015-189 du 19 novembre 2015 précisant les conditions de dépôt des dossiers de candidature à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2016-2017 (BOEN n° 44 du 26 novembre 2015).
Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration (JO du 11 novembre 2015).
Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière (JO du 6 novembre 2015).
Circulaire du 5 novembre 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2016) (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires (JO du 5 novembre 2015).
Arrêté du 20 octobre 2015 portant ouverture au titre de la session 2015 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JO du 28 octobre 2015).
Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (JO du 6 octobre 2015).
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville (JO du 3 octobre 2015).