Arrêté du 30 octobre 2019 Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE (JO du 3 novembre 2019).

Arrêté du 30 octobre 2019 Arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (JO du 3 novembre 2019).

Arrêté du 15 octobre 2019 Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie, aux vice-recteurs ainsi qu’aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de [...]

Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l’académie de Normandie (JO du 17 octobre 2019).

Arrêté du 11 octobre 2019 Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (JO du [...]

Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (JO du 12 octobre 2019).

Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité [...]

Arrêté du 4 octobre 2019 Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 11 octobre 2019).

- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).
 Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 (JO du 7 août 2019).

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 7 août 2019).