Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (JO du 7 août 2009).
Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes (18) offerts à cet examen professionnel (JO du 24 juillet 2009).
Décret no 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré (JO du 4 juillet 2009).
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies et vice-rectorats des postes offerts (JO du 18 juillet 2009).
Arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale (JO du 17 juillet 2009).
Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues (JO du 26 juillet 2009).
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés (JO du 14 juillet 2009).
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques (JO du 14 juillet 2009).
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'ENSSIB (JO du 14 juillet 2009).
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'APAENES (JO du 14 juillet 2009).