Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (JO du 19 décembre 2010).
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les CHS auprès des CTP du ministère chargé de la culture et instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun auprès du CTP central de la Bibliothèque publique d'information et du CTP central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (JO du 17 décembre 2010).
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 (JO du 17 décembre 2010).
Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (JO du 17 décembre 2010).
Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (JO du 9 décembre 2010).
Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (JO du 16 novembre 2010).
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (JO du 10 novembre 2010). Consulter la note d'information de la FSU en décrivant les principales dispositions : ICI Document d'information du ministère de la Fonction publique : ICI TOUJOURS LE MEPRIS ! La promulgation dans la précipitation et en pleine nuit de la réforme des retraites montre combien [...]
Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires de l'Etat soumis au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie (JO du 7 octobre 2010).
Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux SAENES (JO du 1er octobre 2010).
Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres de la CAPN compétente à l'égard du corps des CASU relevant du MEN et du MESR (JO du 28 septembre 2010).