Note de service n° 2012-028 du 21 février 2012 relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premiers et second degrés et des personnels d’éducation et d’orientation relevant du MEN (BOEN du 1er mars 2012).

Arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (JO du 26 février 2012).

Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (JO du 17 février 2012).

Arrêté du 8 février 2012 fixant le nombre de postes (total : 648) offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2011 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2012 au 31 août 2013) (JO du 14 février 2012).

Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (JO du 15 février 2012).

Arrêté du 2 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun des oeuvres universitaires et scolaires (JO du 15 février 2012).

Arrêté du 1er février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes (287) offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 3 février 2012).

Arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle (JO du 29 février 2012).

Arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle (JO du 29 février 2012).

Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique (JO du 31 janvier 2012).