Note de service n° 2012-210 du 21 décembre 2012
Note de service n° 2012-210 du 21 décembre 2012 relative au détachement et à l'intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2013 (BOEN n° 4 du 24 janvier 2013).
Note de service n° 2012-210 du 21 décembre 2012 relative au détachement et à l'intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2013 (BOEN n° 4 du 24 janvier 2013).
Note de service n° 2012-209 du 21 décembre 2012 fixant, en prévision de la rentrée scolaire 2014, le calendrier et les modalités de dépôt des demandes d'admission à la retraite formulées par les personnels relevant de la direction de l'encadrement (BOEN n° 4 du 24 janvier 2013).
Note de service n° 2012-199 du 27 décembre 2012 relative à l’organisation de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité (27 janvier 2013) (BOEN n° 1 du 3 janvier 2013).
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique (JO du 1er janvier 2013).
Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (JO du 23 décembre 2012).
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 26 décembre 2012).
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger (JO du 23 décembre 2012).
Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées (JO du 20 décembre 2012).
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 20 décembre 2012).
Arrêtés (1) et (2) du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de SAENES de classe supérieure et de classe exceptionnelle (demande de dossier d’inscription au plus tard le mardi 5 février 2013 et renvoi du dossier au plus tard le 12 février) (JO du 26 décembre 2012).