Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020).

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique (JO du 15 mars 2020).

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d’examens professionnels de recrutement et d’avancement dans les corps ITRF (JO du 24 mars 2020)

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO du 10 mars 2020).

Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques (JO du 5 mars 2020).

Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France (JO du 5 mars 2020)

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique (JO du 28 février 2020).

Arrêté du 18 février 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 23 février 2020).

Arrêté du 18 février 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 22 février 2019).