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Dans la fonction publique, c'est l'administration qui décide qu'un accident est imputable au service et ouvre donc droit à réparation. Mais elle ignore trop souvent les évolutions de la jurisprudence, favorables aux victimes.

L’action sociale a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration en assurant la mise en oeuvre de services, d’équipements et de prestations harmonisant vie professionnelle et vie familiale. Les prestations sont modulées en fonction des situations de famille. A la différence des “ prestations légales ”, qui sont les [...]

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LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade(JO du 10 mai 2014).

Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 4 mai 2014).

Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial (JO du 25 avril 2014)

Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (JO du 25 avril 2014)

En 1936, les Français goûtent pour la première fois aux congés payés. Près de 80 ans plus tard, le droit aux vacances pour tous a amélioré la condition ouvrière et popularisé le tourisme. Mais en réalité, beaucoup de salariés ne partent toujours pas en vacances, faute de moyens.

Circulaire du 30 décembre 2013 : ICI