Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les statistiques de répartition par branche d’activité professionnelle (BAP) de l’ensemble des IGE promouvables, des IGE proposé-es par leur établissement et des IGE promu-es par la CAPN de ce jour. Comme vous pouvez le constater, toutes les BAP n’ont pas les mêmes chances d’accès à la promotion. C’est un des dysfonctionnements du système de promotion des IGE et plus largement de la filière ITRF. Nous l’analysons dans la déclaration (ci-dessous) que nous avons lue en début de séance.
Déclaration du SNASUB-FSU à la CAPN des IGE du 27 novembre 2018
La CAPN de ce mardi 27 novembre compte à son ordre du jour le tableau d’avancement au grade des IGE hors classe.
Pour le SNASUB-FSU, la manière dont est organisée cette opération de gestion porte atteinte au principe d’égalité de traitement entre les agents. Elle est d’ailleurs perçue par nombre de collègues comme opaque et injuste. Ne citons qu’un exemple : les statistiques que nous produisons indiquent clairement à chaque tableau d’avancement que certaines branches d’activité professionnelles (BAP) ont plus de chance d’être promues que d’autres : en 2017, les BAP J et A, en 2016 les BAP J et E.
1) Nous estimons que les tableaux d’avancement relèvent du déroulement ordinaire de la carrière, comme cela a été rappelé dans le protocole PPCR. La constitution d’un dossier par les agents, de la même manière que pour la liste d’aptitude, amène à confondre avancement de grade et promotion de corps alors que cette dernière relève d’un recrutement.
2) Nous contestons les classements établis par les CPE et groupes de travail qui amènent la CAPN à ne promouvoir que les agents classés en tête par leur établissement. Ces classements n’ont aucun fondement réglementaire et ne devraient être qu’indicatifs. Les établissements ordonnent les candidatures sans avoir une connaissance large des effectifs des collègues promouvables pour pouvoir établir des éléments de comparaison pertinents. La lecture des dossiers montre bien que les critères, lorsqu’ils existent, sont fort variables. Ajoutons que bien souvent, nous ne disposons pas des PV de séance pour comprendre les classements issus des CPE. L’addition de politiques locales ne peut pas faire une politique nationale juste de gestion des promotions !
3) Nous contestons le fait que la CAPN ne puisse étudier que les situations des collègues proposé-es par les CPE ou les groupes de travail. Nous pensons que la CAPN devrait pouvoir étudier les situations de tous les collègues promouvables. C’est à elle qu’il appartient de déterminer et de débattre des critères de classement, objectifs et transparents pour établir et ordonner le tableau d’avancement.
Le SNASUB-FSU réaffirme sa revendication d’une répartition équitable des promotions entre les contingents de promouvables de chaque BAP. Il demande à ce que l’ensemble de l’effectif des promouvables soit ordonné selon des critères clairs, connus de toutes et tous, pondérés le cas échéant. Pour le SNASUB-FSU, le recours à un barème est un des outils dont l’utilité n’est plus à démontrer. Il ne s’oppose pas à l’appréciation et la comparaison de la valeur professionnelle de chacun-e, mais il permet au contraire d’en objectiver les critères, de limiter les arguments parfois marqués par la subjectivité, l’aubaine ou même l’arbitraire. C’est aussi une manière de prévenir des tentations clientélistes si celles-ci devaient être nourries ici ou là. Et l’ancienneté dans le grade, l’échelon détenu, sont simplement des éléments de départage des nombreux cas d’égalité de valeur professionnelle, d’engagement pour le service public.
Nous ne mettons pas en cause l’intention et la volonté de qualité du travail de la CAPN, mais les conditions d’organisation, dans la filière ITRF des opérations de gestion de l’avancement. Les obstacles que nous avons évoqués aboutissent à un traitement inégalitaire ou, en tout cas, suspecté d’inégalités.
Le SNASUB-FSU est déterminé à ne jamais s’y résigner !
Pour le SNASUB-FSU,
Julie Robert (julierobt@gmail.com) et Benoît Vallée (b.vallee@u-pec.fr),
Commissaires paritaires à la CAPN des IGE——————-
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