La CAPN des BAS s’est réunie ce jour.

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Tableaux d’avancement en classe supérieure et en classe exceptionnelle : ICI


Compte rendu de la CAPN des BAS du 21 novembre 2013

Les commissaires paritaires étaient réunis pour examiner le tableau d’avancement pour le passage de la classe normale en classe supérieure, et de la classe supérieure en classe exceptionnelle.

Nous avons commencé par présenter deux motions, l’une demandant des barèmes pour éclaircir les critères de choix des collègues présentés en premier pour le TA, l’autre pour soutenir la motion de nos collègues conservateurs, demandant le maintien du 2e mouvement dans un cadre paritaire.

93 agents étaient promouvables de classe normale en classe supérieure (dont 45 classés en n°1), dont 68 au titre du MESR et 23 au titre du ministère de la Culture, pour 11 possibilités d’avancement au total, dont 8 pour le MESR et 3 pour la Culture.
Les 23 collègues de la Culture se répartissaient en 21 agents de la BnF et 2 agents de la BPI. Cette année, la CAP a fait le choix de promouvoir trois agents de la BnF, compte tenu du nombre important de collègues promouvables dans cet établissement.

Concernant le passage de la classe supérieure en classe exceptionnelle, 626 agents étaient promouvables (dont 98 classés en n°1), dont 473 au titre du MESR, 128 au titre du ministère de la Culture et 25 au titre d’autres établissements, pour 43 possibilités d’avancement au total, dont 35 pour le MESR et les autres établissements et 8 pour la Culture.

Nous avons retenu dans nos propositions des agents ayant plus de quarante ans et une ancienneté conséquente, et avons discuté longuement avec l’administration pour parvenir à un consensus. Nous sommes toutefois restés en désaccord avec l’administration concernant plusieurs cas pour lesquels ces critères n’ont pas été retenus, ce qui nous a amenés à prononcer un vote défavorable.
Par ailleurs, nous étions aussi en désaccord avec l’administration sur quelques cas où il nous semblait que les collègues auraient plutôt dû être proposés pour une promotion sur la prochaine liste d’aptitude de bibliothécaire, étant donné les responsabilités et les fonctions qui sont les leurs. Or, maintenant qu’ils ont été promus en classe exceptionnelle, il faut savoir qu’ils n’auront qu’une chance infime d’obtenir cette promotion en bibliothécaire avant plusieurs années.

Nous avions également à traiter d’un recours sur un refus de temps partiel pour un agent d’un établissement parisien, pour lequel la CPE de l’établissement avait dit vouloir attendre l’avis de la CAP sur le sujet. Nous avons rappelé qu’un refus de temps partiel pour nécessité de service doit obligatoirement être motivé, ce qui n’était pas le cas. Nous avons également rappelé qu’une demande de temps partiel est un droit et que celui-ci doit être appliqué avec égalité pour tous les agents qui font ce choix personnel.
La CAP a fait droit au recours de l’agent et s’est prononcée pour que le temps partiel lui soit accordé.

Enfin, nous avons obtenu une prolongation de stage d’un an pour une collègue, que son établissement ne souhaitait pas titulariser. Son dossier sera réexaminé lors de la CAP de mai-juin 2014.——————-
Documents relatifs à l’article


TA BAS 21-11-2013


Compte-Rendu


Motions CAPN BAS