Notre déclaration préalable : ICI
Notre compte rendu : ci-après
COMPTE RENDU DE LA CAPN DES ADAENES DU 18/10/2012
La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des ADAENES a eu lieu jeudi 18 octobre 2012.
Son ordre du jour concernait les collègues ADAENES exerçant en Hors académie c’est à dire dans les grands établissements nationaux (CNDP, CNED, CNOUS…) et dans les collectivités d’Outre-mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Mayotte…) soient 701 personnels au total : contestation des entretiens professionnels (aucune contestation). 70% des Attachés en HA et COM subissent cet entretien et donc en application des textes de 2007 encore en vigueur seuls ces 457 collègues sont ayant droit aux réductions.
Une déclaration préalable (lire ci-contre) a permis de rappeler nos revendications et d’analyser le bilan de gestion 2010/2011 des ADAENES alors que les négociations Fonction publique (l’agenda social) débutent.
Avant l’examen de l’ordre du jour, Mme GUIDON a également apporté des précisions sur :
le CIGEM pour annoncer que le décret d’adhésion à ce dispositif était attendu au premier trimestre 2013. Un arrêté interministériel préalable est nécessaire. La préparation des ces textes sera faite « dans la concertation selon les engagements du Président de la République » (groupe de travail début janvier).
le volet indemnitaire, un moratoire est annoncé, une analyse du montant et de la manière dont la PFR est versée doit être faite, éventuellement une inflexion de la PFR.
En 2013, des créations de postes administratifs et surtout le remplacement des départs en retraite. Des concours auront lieu pour ce faire.
les non titulaires, Mme GUIDON annonce que sur la base de la loi du 12 mars 2012, 4 sessions de concours réservés auront lieu avec un effort particulier sur les catégories C. Inscriptions en janvier pour la première session et concours au cours du premier semestre 2013.
3 types de concours ouverts et une démarche comparable au protocole SAPIN.
L’attribution des réductions d’ancienneté – Campagne 2012 :
701 ADAENES détachés, en grands établissements en communautés d’outre mer. 457 entretiens professionnels soit un total de 413 mois à répartir sur 275 agents. 15 avis hiérarchique remontés était défavorable à la réduction d’ancienneté. 138 agents ont obtenu 2 mois de réduction et 137 agents 1 mois
.
Nous nous sommes abstenus sur le vote relatif au tableau final des réductions pour dénoncer encore une fois la mise en oeuvre de cet avancement à la carotte et au bâton. Le décret n° 2010-888 (qui prévoit l’entretien professionnel annuel et le système des réductions d’ancienneté) a pour conséquence la mise en oeuvre d’une véritable usine à gaz, incapable qui plus est de reconnaître le « mérite » des agents puisque seuls 275 agents recevront cette année une réduction d’ancienneté alors que 444 (sur 459 !) étaient proposés. Quelle absurdité !
Vous pourrez compter sur le SNASUB-FSU pour porter ces revendications au niveau de la fonction publique lors des discussions prévues par l’agenda social.
Enfin, concernant le mouvement 2013, la note de service est en voie de finalisation, le projet a été adressé aux syndicats pour avis.
Les accueils en détachement de non enseignants dans le corps des ADAENES et les intégrations directes :
13 demandes d’accueil en détachement dans le corps des ADAENES de personnels non enseignants.
5 demandes analogues de personnels enseignants.
5 intégrations dans le corps des ADAENES : 4 après un détachement dans le cops inférieur à 2 ans et 1 intégration directe sur la base de la loi n° 2009-972 du 03/08/2009.
Le problème est que ces dossiers sont examinés alors même que souvent les agents sont déjà en poste en situation de détachement ; l’Administration propose d’en informer régulièrement par mail les membres de la CAPN avec validation par l’instance quand elle se réunit. Accord des représentants des personnels.
Documents relatifs à l’article
Déclaration préalable AENES 18 10 2012