– Déclaration préalable du SNASUB-FSU : ICI

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COMPTE RENDU DE LA C.A.P.N DES A.D.A.E.N.E.S DU 21/06/2011

Cette CAPN a pour ordre du jour essentiel les tableaux d’avancement en APAENES et liste
d’aptitude en ADAENES pour les personnels exerçant dans les Communautés d’Outre Mer, à
l’étranger ou en détachement. C’est l’occasion de débattre avec l’Administration des points
qui font l’actualité chez les Attachés à commencer par le CIGEM (en annexe la déclaration du
SNASUB)

La déclaration d’A&I manifeste leur volonté que l’EN adhère au CIGEM et « attendent avec
impatience » le décret CIGEM.
M. BERNET, Président de la CAPN rappelle que l’adhésion de l’EN au CIGEM correspond à
l’accord A&I /MEN ! Le problème maintenant selon lui c’est de voir les fonctions qui
permettent d’accéder au CIGEM, de voir qui est promouvable et comment. Il s’agirait de voir
les parcours de carrière sur les 4 dernières années si l’on se base sur les emplois fonctionnels
sur lesquels sont installés les Attachés. Cela ne se fera pas d’un coup sinon blocage du
dispositif pour des années.

Environ 120 Attachés sont actuellement sur emplois fonctionnels et la part de ceux qui
occupent un emploi où l’indice terminal est 1015 est donc très faible.
Potentiellement 1100 Attachés (sur 11000 soit 10% du corps) sont concernés par le CIGEM.
M. BERNET annonce aussi qu’un mouvement commun CASU/APAENES serait à l’étude
mais à voir avec la DE du MEN ; Ce mouvement serait distinct de celui des Attachés.

Concernant le BIEP, cette bourse interministérielle qui selon nous contredit clairement les
règles collectives du mouvement et constitue des mutations de gré à gré, au fil de l’eau tout au
long de l’année, M. BERNET, sensible aux difficultés que cela pose, précise qu’on ne peut
revendiquer l’interministérialité et empêcher la BIEP en l’absence d’instance
interministérielle !

Concernant la carte comptable, une évaluation est faite par la DAF, pas de volonté de
supprimer des emplois de A quand regroupement comptable important mais à évaluer…
Il redit la volonté de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable et donc le
problème des agents comptables gestionnaires : grande pression de la CDC en ce sens. Il
termine qu’il y a aujourd’hui 8000 EPLE…

1. Ajustements du mouvement interacadémique 2011:
En fait d’ajustements, l’Administration présente hélas des postes supplémentaires en Centrale
pourvus via la BIEP (protestation unanime des représentants du personnel) et le fait que 6
annulations de mutation n’aient pas été compensées.
Grenoble est un cas intéressant : 3 possibilités d’accueil au départ, 1 supplémentaire ajoutée
peu avant la CAPN du 17 mars puis comme une annulation de mutation après la CAPN,
retour à 3 possibilités d’accueil. Question : où est la gestion prévisionnelle des emplois ?

Tous les représentants du personnel s’abstiennent devant ces « ajustements » qui pour nous
n’en sont pas : ajuster c’est lorsqu’un collègue fait tomber sa mutation conditionnelle ou pour
circonstances graves, prendre la liste complémentaire et pas autre chose…

2. Tableau d’avancement en APAENES pour la 29ème base
3 possibilités.
Il est difficile de se prononcer sur les dossiers des uns et des autres : il n’y a pas de barème et
les situations professionnelles sont si diverses (du gestionnaire matériel d’un collège en
Polynésie à un secrétaire général d’un institut à l’étranger) que la solution de retenir ceux aux
derniers échelons avec une ancienneté de service la plus élevée soit pour nous le meilleur
critère.
La CAPN va d’ailleurs plutôt dans ce sens en promouvant 3 collègues exerçant en ambassade
de France en Hongrie, en Calédonie et à Mayotte, anciens et dans les derniers échelons.

3. Examens professionnels d’APAENES session 2011
Simple info. 2 collègues en listes complémentaires au cas où des personnels contraints à la
mobilité géographique ou fonctionnelle renonceraient.
Je rappelle les différences de traitement des collègues selon les académies sur la base de la
note de mai du ministère qui demande aux recteurs de veiller à ce que les lauréats occupent
des fonctions correspondant aux missions d’un APAENES. En pratique, des académies
imposent à certains de bouger, pas d’autres (hormis peut être le cas de non gestionnaires) et
que l’on trouve des APAENES aussi bien que des ADAENES ou des SAENES sur des
gestions matérielles…

4. Listes d’aptitudes ADAENES pour la 29ème base
1 possibilité. Même constat que pour le TA d’APAENES. Même traitement.

5. Titularisation des ADAENES (concours interne 2010 et renouvellements)
Pas de renouvellement de stages demandés et les 2 renouvellements de 2010 conduisent à
titularisation. C’est une bonne nouvelle.

6. Accueil en détachement et intégration dans le corps des ADAENES
Chiffres donnés en séance par l’Administration :
Rentrée 2010, 53 personnels accueillis dans le corps des ADAENES.
Depuis janvier 2011, 76 détachements d’ADAENES vers d’autres administrations ont eu lieu
et 81 ont renouvelé leur détachement. On compte 541 ADAENES détachés.
A l’ordre du jour, pour 2011, 67 demandes recensées (50 Etat, 14 territoriaux, 2 Poste, 1
France Telecom) parmi lesquels 34 Enseignants.
Votes séparés sur ceux déjà détachés et pour lesquels la CAPN n’est en réalité qu’informée
(c’est le cas y compris en Centrale !) : vote contre sur ce point des représentants du personnel.
Sur les intégrations, 8 après détachement dans le corps des ADAENES pendant 2 ans (statut
particulier des Attachés) et 11 « directs » selon la loi LMPP même si ce ne sont pas de vraies
intégrations directes, les 11 ayant eu en réalité 1 an de détachement avant intégration.
Nous restons hostiles à ce type de dispositif.

7. Questions diverses :
Déjà abordées en début de séance avec les déclarations et les réponses du président.
Une question sur les difficultés de remboursement des frais de déplacement pour les
personnels des COM.——————-
Documents relatifs à l’article

Déclaration préalable CAPN ADAENES 21 juin 2011

Compte rendu CA?N ADAENES 21 juin 2011