Communiqué du SNASUB-FSU

Avant-projet de loi 4D :
pas touche à la gestion des EPLE !

 

L’avant-projet de loi 4D, dont l’esprit a été présenté le 18 décembre par le gouvernement aux organisations syndicales, envisagerait de placer les adjoint.es-gestionnaires des EPLE sous une double autorité : celle de l’État, représenté par le chef d’établissement et celle de la collectivité territoriale (département pour les collèges ou région pour les lycées).

Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation que connaît nombre d’adjoint.es-gestionnaires actuellement en créant les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes.

En effet, l’intrusivité de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation, est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation de leur bonne organisation et fonctionnement. En outre, la décentralisation en 2004 des personnels techniques et des missions d’entretien, de maintenance et d’hébergement montre au quotidien toutes les difficultés liées à la double autorité fonctionnelle et hiérarchique que l’on nous vante aujourd’hui.

Rappelons simplement que l’EPLE est un opérateur de proximité de service public qui met en œuvre au quotidien une politique d’éducation nationale pilotée par l’Etat, du niveau ministériel à l’échelon déconcentré.

Rien ne saurait donc justifier une « décentralisation » des adjoint.es-gestionnaires ou de leurs fonctions, voire de leurs équipes, dont les missions – éducatives – sont d’organiser et de rendre possible l’acte d’enseignement au sein de l’établissement scolaire public.

Le SNASUB-FSU, avec la FSU, première fédération de l’éducation nationale, s’opposera donc par tous les moyens à ce que ce projet voit le jour.

Pour le SNASUB-FSU, dans chaque EPLE, l’adjoint.e-gestionnaire doit rester personnel de l’Éducation nationale, sous l’autorité de l’Éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique.

Alors que l’agenda social se tenant en marge du “Grenelle de l’éducation” traite de l’évolution des métiers administratifs, dont ceux afférents à la gestion des EPLE, il n’a jamais été question d’un tel projet de mesure qui aurait pourtant de lourds et négatifs impacts.

Le silence assourdissant sur cette question du ministre de l’Éducation nationale doit cesser. Le SNASUB-FSU attend qu’il prenne rapidement position contre ce projet, pour défendre tout simplement le bon fonctionnement de nos EPLE, les missions et les conditions de travail ordinaires des personnels de tous les métiers qui les font vivre : personnels administratifs et techniques, de santé, de direction et enseignants.

Les Lilas, le 18 décembre 2020