Détachement

2020-02-13T11:22:33+01:0012 février 2020|Catégories : Droits et obligations|

Détachement Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement permet au fonctionnaire d’exercer des missions autres que celles afférentes à son grade ; il lui permet même d’occuper des emplois ne conduisant pas à pension relevant [...]

Cumul d’activités

2020-02-13T11:10:43+01:0012 février 2020|Catégories : Droits et obligations|

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique a inscrit dans le statut général les principes de cumul de rémunérations, et les a réformés. Est introduite la possibilité de cumul pour les personnels à temps partiel, et le cumul temporaire avec la création ou reprise d’entreprise. La limite au cumul de rémunérations publiques est supprimée, et donc le compte de cumul.

Congés bonifiés

2020-10-07T15:15:11+02:0012 février 2020|Catégories : Droits et obligations|

Congés bonifiés Le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 (modifié en 2020) permet aux fonctionnaires exerçant en métropole et dont la résidence habituelle se situe outre-mer, ainsi qu’à ceux exerçant outre-mer, d’obtenir une prise en charge des frais de voyage, pour un voyage donnant lieu à une absence de 31 jours calendaires maximum.   Qui [...]

Congé de solidarité familiale

2020-02-13T10:40:31+01:0012 février 2020|Catégories : Droits et obligations|

Faisant suite à la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, deux décrets du 18 janvier 2013 indiquent les conditions d’attribution du congé pour solidarité familiale et de versement de l’allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Déménagement

2020-02-13T12:35:21+01:0012 février 2020|Catégories : Droits et obligations|

Fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de changement de résidence au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.

Comités techniques

2020-01-28T16:40:18+01:0022 janvier 2020|Catégories : Droits et obligations|

Du 13 au 20 octobre 2011, dans l'ensemble de la Fonction publique, ont été organisées des élections professionnelles visant notamment à désigner en votant électroniquement des représentants aux comités techniques (CT), centraux et de proximité, qui remplacent désormais feu les comités techniques paritaires (CTP). Avec 40,62 % des voix, la FSU est largement première dans l’Education nationale.

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