Arrêté du 24 décembre 2019 Arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État (JO du 28 décembre 2019).
Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 27 décembre 2019).
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) (JO du 27 décembre 2019).
Circulaire du 24 décembre 2019 Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 23 décembre 2019 Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l’article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’État (JO du 26 décembre 2019).
Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’État (JO du 26 décembre 2019).
Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d’une réorganisation d’un service de l’État (JO du 26 décembre 2019).
Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’État (JO du 26 décembre 2019).
Arrêté du 20 décembre 2019 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 4 janvier 2020).
Arrêté du 20 décembre 2019 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 4 janvier 2020).