Procédure de recours sur un refus de mutation

2020-06-19T17:13:26+02:0015 mai 2020|Catégories : Commissions paritaires et CT|Mots-clés : |

Conséquence de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, les demandes de mutation des personnels sont uniquement examinée par la DGRH et ne passent plus en CAPN. Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité dans l'ESR qui s'appliquent donc aux corps des bibliothèques, précisent que "Le refus de [...]

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