Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées (JO du 31 décembre 2019).
Arrêté du 30 décembre 2019 Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2020 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN (attachés d’administration de l’Etat : deux emplois) (JO du 23 janvier 2020).
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO du 29 décembre 2019).
Arrêté du 24 décembre 2019 Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de principal du corps de chargé d’études documentaires des ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale (JO du 3 janvier 2020).
Arrêté du 24 décembre 2019 Arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État (JO du 28 décembre 2019).
Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 27 décembre 2019).
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) (JO du 27 décembre 2019).
Circulaire du 24 décembre 2019 Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 23 décembre 2019 Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l’article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’État (JO du 26 décembre 2019).