Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (JO [...]
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État (JO du 1er janvier 2020).
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO du 1er janvier 2020).
Arrêté du 30 décembre 2019 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale (JO du 31 décembre 2019).
Arrêté du 30 décembre 2019 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’établissement public [...]
Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et [...]
Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l’académie de Mayotte (JO du 31 décembre 2019).