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Arrêté du 26 juillet 2019

2020-01-28T16:40:19+01:0026 juillet 2019|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (JO du 15 août 2019).

Arrêté du 23 juillet 2019

2020-01-28T16:40:19+01:0023 juillet 2019|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (JO du 23 août 2019).

Retraites : quelques précisions

2020-01-28T16:40:19+01:0010 juillet 2019|Catégories : Droits et obligations|Mots-clés : |

La juridiction administrative a apporté un certain nombre de précisions : Il faut vérifier le décompte de pension Le décompte définitif de pension d’un agent faisait apparaître un montant très inférieur à celui du décompte provisoire. Du coup, la personne a liquidé sa retraite avant d’avoir acquis le nombre de trimestres permettant une retraite à taux [...]

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