Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 28 août 2016).
Arrêté du 4 août 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (JO du 13 août 2016).
Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements (JO du 7 août 2016).
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (JO du 7 août 2016).
Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires (JO du 6 août 2016).
Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 27 août 2016).
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 10 août 2016).
Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration (JO du 9 août 2016).
Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires (JO du 31 juillet 2016).
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (JO du 31 juillet 2016).