Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières (JO du 7 août 2016).
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
Objet : recrutement, titularisation et avancement de grade de ces fonctionnaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le texte procède à l’intégration, dans le décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de certaines dispositions relatives au recrutement et à l’avancement de grade qui figuraient antérieurement dans chacun des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie C. Parallèlement, il adapte les statuts particuliers de chaque corps à la nouvelle organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C et supprime au sein des décrets statutaires les dispositions qui figurent désormais dans le décret portant dispositions communes aux fonctionnaires de catégorie C. Le décret prévoit enfin des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement en cours, les tableaux d’avancement et le mandat des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires.