Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (attachés) (JO du 4 juillet 2016).
Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (JO du 4 juillet 2016).
Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel (PPCR) (JO du 1er juillet 2016). Lire la suite ci-après
Le décret, l'arrêté et comment la calculer
- Commission compétente pour les personnels des collectivités d'Outre-mer, de Mayotte et des établissements publics nationaux, son ordre du jour traitait des suites du mouvement inter académique de mars dernier, des titularisations et demandes de détachement ou d'intégration ainsi que des promotions 2016 (tableaux d'avancement et liste d'aptitude).
Notre déclaration préalable ICI et notre compte rendu ICI
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration (JO du 7 juillet 2016).
Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 5 juillet 2016) (en annexe ICI)
Arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (JO du 7 juillet 2016).
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 28 juin 2016).
Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 28 juin 2017).