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Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016

2016-12-28T11:38:00+01:0028 décembre 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (JO du 30 décembre 2016).

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