Arrêté du 9 août 2016

2016-08-09T16:09:00+02:009 août 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 28 août 2016).

Arrêté du 9 août 2016

2016-08-09T16:07:00+02:009 août 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 28 août 2016).

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