Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016
Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel (PPCR) (JO du 1er juillet 2016). Lire la suite ci-après